Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet​​​​​​

 

 

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.antoinette-design.com (ci-après « le Site »).

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

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2. Informations légales

Le Site est édité par SRL VDN (ci-après « l’Entreprise ») dont le siège est établi Chaussée de Bruxelles, 740 à 1410 Waterloo et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0687.559.061, mieux connue sous la dénomination commerciale « ANTOINETTE DESIGN », joignable à l’adresse e-mail suivante : admin@antoinette-design.com

 

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la communication de données personnelles ou l’envoi d’une demande via un formulaire en ligne.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de l’Entreprise, est strictement interdite.

 

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et à ne pas :

• utiliser le Site de manière frauduleuse ou illicite ;

• tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

• introduire de virus ou tout autre programme nuisible.

 

6. Limitation de responsabilité

L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• des éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu ;

• des dommages causés par des virus ou logiciels malveillants lors de l’utilisation du Site.

 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

 

8. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la Charte Vie Privée disponible sur le Site.

 

9. Modification des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés d’éventuelles modifications.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

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